Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   Librairie des sciences-humaines.com
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   Dubray
Prénom responsable   Marie-Laurence
Siège social   28 rue Meslay
Code postal   75003
Ville   Paris
Pays   FRANCE
Téléphone   01.44.69.15.27
Fax   01.44.69.15.35
E-mail   contact@lecavalierbleu.com
Site web   www.librairie-sciences-humaines.com
Horaires d'ouverture   9h00-12h30/13h30-17h30
TVA intra-communautaire   FR00429195605
Siret   429 195 605 000 28

•  Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CADRE GENERAL


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Librairie des Sciences Humaines SARL, Lieu dit Le Grand Val, 28480 Combres (ci-après « lsh ») et toute personne effectuant un achat via le site www.librairie-des-sciences-humaines.com (ci-après « le client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.librairie-des-sciences-humaines.com (ci-après le « le site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


ARTICLE 2 : COMMANDES


Vous pouvez passer vos commandes :

? sur Internet : www.librairie-des-sciences-humaines.com

? par téléphone : 01.44.69.15.27

? par courrier :

librairie des sciences humaines.com

Service Client

28 rue Meslay

75003 Paris

? par télécopie : 01.44.69.15.35


Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, lsh s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.



ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES


Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez lsh et bien entendu chez les fournisseurs.


Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.


Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.


Particularités : Articles en pré-commande : Des articles à paraître sont proposés sur le site en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, lsh s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.



ARTICLE 4 : PRIX


Les prix sont indiqués en euros, nets et hors frais de port. Ils peuvent faire l'objet de modifications. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.



ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.


ARTICLE 6 : PAIEMENT


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

? Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)

? Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de librairie des sciences humaines.com ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

Librairie des sciences humaines.com

28 rue Meslay 75003 Paris


L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. lsh ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

ARTICLE 7 : LIVRAISON


Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.

Nous vous invitons à consulter la rubrique frais de port pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et lsh ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.


ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS - Conformité des produits


Garantie légale de conformité des produits standards :

Les articles fournis par lsh sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur envoi. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit (photo non contractuelle). S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, dans leur emballage d'origine et accompagné de la facture lsh correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :


Librairie des sciences humaines.com
Service retours

28 rue Meslay

75003 Paris


Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES


Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.



ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES


Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.


Les fichiers lsh sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à :


Librairie des sciences humaines.com
Service clients

28 rue Meslay

75003 Paris



Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte lsh, vos abonnements aux newsletters de lsh ou en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.



ARTICLE 11 : RESPONSABILITE


Les titres présents dans les bases de données de lsh ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. lsh n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. lsh décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

lsh se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

lsh se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au site lsh.



ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.



ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU CLIENT


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


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